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LA LIBRAIRIE PROFAC a été mise en place par PROFAC exploitant de ce site. Il permet aux visiteurs de commander en ligne les ouvrages présentés. Les frais de port sont compris et stipulés sur la facture envoyée. La facture est établie sans TVA. Le paiement s'effectue en ligne au moment de l'envoi de la commande.

Toute prise de commande suppose l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services au consommateur.

Article 1 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants: les présentes conditions générales, le bon de commande.

Article 2 : Signature électronique
Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 3 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet :

D'un accusé de confirmation par voie de courriel immédiatement après la validation de la commande. D'une information par voie de courriel dès que les articles commandés seront expédiés.

Article 4 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PROFAC seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 5 : Informations sur les produits
PROFAC présente sur ce site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.

Article 7 : Mode de paiement
Le paiement se fait par Paypal le débit est immédiat, au moment de la validation du mode de règlement.
Le consommateur aura à sa disposition sur le site dans l'espace réservé à sa commande la facture correspondant aux articles commandés effectivement fournis.

Sécurité des transactions.
Le paiement en ligne est assuré par PAYPAL reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez PROFAC

Article 8 : Disponibilité des produits
La commande est exécutée dès sa réception et son paiement validé.
Si le règlement a été effectué par Paypal, le compte Paypal débité sera crédité de la somme due.

Article 9 : Modalités de la remise au consommateur
La commande est exécutée dès sa réception et son paiement validé.

Article 10 : Erreurs lors de la Livraison
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la ou des marchandises commandées sur le site au moment, de son retrait et toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé) devra être impérativement indiquée sur le bon de remise sous forme de "réserves manuscrites circonstanciées", accompagnée de la signature du client.

Article 11 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la remise effective de sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Article 12 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à PROFAC pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord persistant, tout recours judiciaire devra être effectué au lieu du domicile social de PROFAC.

Article 13 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de PROFAC
Le consommateur peut écrire à PROFAC 19 avenue Lafayette 13200 Arles pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de PROFAC dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.